Conditions de service.
Ces conditions s'appliquent à l'organisation d'une soirée par nos équipes. Elles sont reprises, complétées et signées dans l'offre écrite, qui prime en cas d'écart.
1. Objet du service
Nous organisons une soirée à thème ou un jeu d'équipe dans un lieu fourni par le client : livraison du matériel, montage, animation par nos équipes, démontage. Le service est une prestation d'organisation. Il n'inclut aucun jeu d'argent, aucune mise et aucun gain de valeur patrimoniale.
2. Demande, offre et commande
Une demande envoyée par le formulaire du site n'est pas une réservation et ne retient aucune date. Nous y répondons par une offre écrite indiquant la disponibilité, la composition, les heures de montage et le montant final.
La commande est formée à la signature de l'offre et au versement de l'avance. La date est tenue à partir de ce moment, et pas avant.
3. Prix et paiement
Les prix publiés sur ce site sont des prix de départ par soirée, taxes applicables incluses. Ils couvrent l'événement entier et ne se multiplient pas par le nombre d'invités. Une assemblée plus petite que prévu ne réduit pas le prix, le matériel et les équipes étant déjà réservés.
Les heures indiquées sont des heures de programme, invités présents : le montage et le démontage s'y ajoutent et figurent dans chaque forfait.
Paiement : avance de 35 % à la signature, solde dans les quinze jours suivant la soirée, sur facture. Tout ajout demandé après la signature est chiffré par écrit avant d'être exécuté.
4. Annulation et report
- Annulation plus de 30 jours avant la date : l'avance est remboursée, moins les frais déjà engagés et justifiés.
- Annulation de 30 à 8 jours avant la date : l'avance est conservée.
- Annulation moins de 8 jours avant la date : l'avance est conservée et les frais de personnel déjà planifiés sont facturés.
- Report à une date libre, demandé plus de 14 jours avant : l'avance est transférée une fois, sans frais.
- Si nous devons annuler de notre fait, l'avance est remboursée intégralement et nous proposons une date de remplacement.
5. Force majeure et plein air
En cas d'événement hors de notre contrôle — avis météo officiel, panne générale, fermeture administrative du lieu — nous basculons si possible sur la variante de repli prévue dans l'offre, sans frais de report. Pour les formats de plein air, un plan de repli est écrit dans l'offre avant la signature.
6. Obligations du client
- Fournir le lieu, ses autorisations, le chauffage, le gardiennage, l'accès et le stationnement décrits dans l'offre.
- Assurer la nourriture, les boissons, le service de table et, le cas échéant, le permis d'alcool.
- Garantir l'accès à la salle aux heures de montage et de démontage convenues.
- Faire respecter l'accès réservé aux 18 ans et plus pour les tables et les bornes.
- Désigner une personne joignable sur place pendant toute la soirée.
7. Matériel, dommages et sécurité
Le matériel reste notre propriété. Le client est responsable des dommages causés par ses invités au-delà de l'usure normale, sur présentation d'un constat écrit établi le soir même.
Nos équipes peuvent interrompre un poste de jeu ou une activité pour des raisons de sécurité, en informant la personne désignée par le client.
8. Responsabilité
Nous répondons des dommages directs causés par nos équipes ou notre matériel, dans la limite du montant de la commande. Nous ne répondons pas des dommages indirects, ni des manquements imputables au lieu, au traiteur ou à un autre prestataire choisi par le client.
9. Images et références
Nous ne photographions pas votre soirée sans accord écrit et nous ne publions aucune image, aucun nom d'organisation ni aucun témoignage sans votre autorisation préalable.
10. Droit applicable et différends
Le contrat est régi par le droit applicable au Québec et au Canada. En cas de différend, nous cherchons d'abord une solution écrite entre les parties ; à défaut, le litige est porté devant les tribunaux compétents du ressort du lieu de notre établissement.
Ce texte est un modèle d'information rédigé pour ce site. Il ne remplace pas un avis juridique : avant la mise en ligne définitive, faites-le vérifier par un juriste du ressort applicable.
Nous joindre à propos de ce document
Acean Dafter
166 Rue du Bord de l'Eau, Tadoussac, QC G0T 2A0, Canada
[email protected]
+1 418 235-4422